Les chèques emploi service

Publié le par nat14

Qu'est ce que le chèque emploi service universel?
Créer dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne.
Le chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006

C'est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l'accès à l'ensemble des services à la personne.
Cette offre se présente sous deux formes:

-Le Cesu "déclaratif" permets au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.ursaf.fr) ou au moyen d'un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel.

-Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédèfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d'entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistance maternelle agréée, un prestataire de service ou une struture d'accueil (crèche, halte-garderie…).
En cas d'emploi d'un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur internet (www.cesu.urssaf.fr) ou un moyen du volet social Cesu.

Les avantages du chèque emploi service universel

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de la payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.
Alors comment faut il s'y prendre? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche?
Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie? Comment calculer et déclarer les cotisations sociale?

Avec l'accord du salarié, le chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au centre national du chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.
Avec le chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

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